L’Article 75 de la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, impose d’effectuer un bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES). De ce fait L’exercice de référence pour le premier bilan établi par Séché Environnement est celui de 2011 et il s’appuie sur la méthode du Bilan Carbone® différenciant carbone biogénique et carbone fossile.
Conformément à la réglementation, le périmètre retenu est l’ensemble des postes d’émissions GES directes et indirectes associées à l’énergie, c’est-à-dire au scopes 1 et 2.
Le carbone biogénique est issu du cycle naturel de « court terme » de la biomasse, incluant la photosynthèse. L’impact sur l’effet de serre du « CO2 biogénique » est considéré quasi nul car ce cycle est en équilibre entre le stockage et le rejet de carbone.
Le carbone fossile est issu d’un cycle de « très long terme » (millions d’années). La combustion de matières constituées de carbone fossile déséquilibre le cycle naturel du carbone en injectant dans l’atmosphère des quantités massives de CO2 et CH4 (dioxyde de carbone et méthane).
Séché Transports a obtenu dès décembre 2010 l’agrément « objectif CO2 les transporteurs s’engagent ».
