La Directive cadre européenne sur les déchets (2008) et les textes législatifs issus du Grenelle de l’Environnement reprennent certains points des principes de l’économie circulaire, et mettent en place pour la favoriser des instruments financiers incitatifs tels que la modulation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
