Réglementation

L'encadrement réglementaire, outil de la politique "déchets"

Principe de responsabilité du producteur ou détenteur de déchet, complété par des textes existants ou à venir sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP pour les piles et accumulateurs, emballages ménagers, déchets des équipements électriques et électroniques, lampes, pneumatiques, véhicules en fin de vie …) ;
Planification de l’élimination des déchets (départemental ou inter-départemental pour les ordures ménagères et assimilées, régional pour les déchets dangereux) ;
Principe de proximité pour la valorisation ou le traitement, en vue de limiter les transports de déchets ;
Hiérarchisation de la prise en charge des déchets en cinq niveaux dans la Directive de 2008.

Prévention visant à réduire les quantités de déchets ou la nocivité de leurs composants ;
Incitation en vue du réemploi, fortement liée à l’éco-conception des produits ;
Recyclage par lequel les déchets sont retraités en produits ou matières réutilisables comme matières premières ;
Autre valorisation, dont énergétique ;
Elimination des déchets ultimes dans des condition qui ne mettent pas en danger la santé humaine et ne nuisent pas à l’environnement.

Document de référence

Engagements du Groupe

Rapport annuel (78 p.) - 17.4Mo

en version complète

Chapitre 1 (20 p.) - 6.40Mo

Tous les métiers (14 p.) - 4.32Mo